Terminale

Action publique pour l’environnement (ex. climat)

L’action environnementale implique multiples acteurs et niveaux (local → mondial). Instruments : réglementations, quotas/permits, taxation, subventions à l’innovation. Défis : coordination internationale, passagers clandestins, inégalités de développement.

Objectifs du chapitre

  • Identifier acteurs et processus d’agenda

  • Comparer instruments (normes, prix, quantités, innovation)

  • Discuter cooperation et équité internationale

Cours complet

  • Mise à l’agenda

    • Problème public : construction sociale, experts, ONG, médias, chocs. Arbitrages politiques & économiques.

  • Instruments

    • Normes (équipements/émissions), taxes carbone, marchés de quotas, subventions R&D, contrats (transition).

  • Gouvernance multi-niveaux

    • Communes/régions/États/UE/monde ; accords (différenciation, financement), mécanismes de suivi.

    Développements AEI

    a) Prix vs quantités

    Affirmation — Taxe fixe le prix, quotas fixent la quantité ; le choix dépend de l’incertitude sur les coûts/ dommages.
    Explication — Avec coûts marginaux très incertains, les quotas garantissent l’objectif d’émissions ; sinon, la taxe donne la visibilité aux entreprises.
    Illustration — ETS (quotas échangeables) vs taxe carbone nationale.

    b) Passager clandestin & équité

    Affirmation — En bien global, chaque pays a intérêt à laisser les autres faire.
    Explication — D’où besoin de contrats avec incitations, transferts et technologies partagées.
    Illustration — Fonds verts, transferts Nord–Sud, Mécanismes de compensation.

    Méthodologie

    Choisir un instrument

    1. Qualifier le dommage et la mesure

    2. Comparer coûts admin./acceptabilité

    3. Évaluer incitations dynamiques (innovation)

    Erreurs fréquentes à éviter

    • Opposer « taxe ou norme » sans contexte

    • Oublier acceptabilité sociale

    Exercices guidés

    Guidé — Trajectoire crédible▼

    Énoncé

    Propose une combinaison d’instruments pour atteindre une cible de -55 % en 2030.

    Solution détaillée

    Prix du carbone croissant + normes sectorielles + subventions à l’innovation + accompagnement social (chèques transition).

    Lexique essentiel

    Taxe Pigouvienne

    Taxe alignant coût privé sur coût social.

    Quotas échangeables

    Droits d’émission négociables fixant une quantité totale.

    QCM d'entraînement

    Pour garantir le volume d’émissions, on préfère :

    Question 1/1

    Flashcards de révision

    Deux difficultés clés

    Coordination internationale & acceptabilité.

    L'essentiel à retenir

    Action environnementale = instruments complémentaires + coordination multi-niveaux + équité.

    Points clés

    • Prix vs quantités

    • Passager clandestin

    • Acceptabilité/équité

    Exemples concrets

    • ETS européen

    • Taxe carbone + chèques énergie

    Sujets de Bac & Corrigés

    Explique pourquoi l’acceptabilité sociale est centrale pour l’efficacité d’une taxe carbone.▼

    Sans compensation et lisibilité, réactions de rejet → contournements et gel politique. Il faut recycler les recettes et protéger ménages/secteurs vulnérables.

    💡 Conseils du professeur

    • Toujours parler d’équité avec les instruments

    • Montrer combinaisons plutôt que oppositions

    Mots-clés du chapitre

    TaxeQuotasInnovationCoordinationÉquité